Jeudi 26 mai 4 26 /05 /Mai 14:01

Personne n'ignore ce qu'il risque s'il harcèle une autre personne. Cependant, ceux qui accusent à tort semblent ignorer les peines encourues, aussi il semble fort judicieux d'insérer une partie de l'article 444-1 du Codé pénal lu sur legifrance.gouv.fr.

 

Article 441-1 
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

 

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=12520957102F34037BC57D943F8E9782.tpdjo12v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090326

 

 

Il me semble que "fausses accusations" n'est pas un terme juridique. Mais en faisant mes recherches pour O, je n'ai pas songé à taper "faux témoignages" ou "faux". En tapant "faux témoignages", on a plus de données sur les moteurs de recherche.

 

Par harcelementetfaussesaccusations - Publié dans : Conséquences des fausses accusations
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